Conditions d’utilisation

APERÇU
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (ces « Conditions générales de vente et d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limites de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente et d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes le seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez sur votre écran, en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni qu'elles seront identiques à ce qui est illustré ou présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter de proposer un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. OrVision se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour n'importe quelle raison, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsqu'OrVision confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car OrVision pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, si nous modifions ou si nous annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement selon notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, et il sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de port, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne gérées par des tiers. Nous pouvons parfois proposer des promotions sur les Services qui peuvent modifier les prix et qui sont soumises à des conditions distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion primeront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par la société émettrice de votre carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété d'OrVision, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce, d'un droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle d'OrVision, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés par OrVision.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'OrVision sont des marques déposées d'OrVision, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'OrVision. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à des outils clients proposés par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions générales de vente et d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des éléments ou des sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit de manière précise la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
OrVision fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec OrVision. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et OrVision, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toutes les réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec OrVision.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui peuvent se trouver dans d'autres pays que celui où vous résidez, dans le but de vous fournir ces services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris pour un usage commercial. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits dans le cadre des Conditions générales de vente et d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l'envoi de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de payer une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions générales de vente et d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez validé votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre jugement, peut nuire à OrVision, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à des poursuites.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) polluer, hameçonner, détourner ou utiliser des prétextes sur les services ; (e) utiliser de robot, d'araignée, de grattage, d'outils de collecte et d'extraction de données, d'appareils ou de processus automatiques, d'outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou de moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur les instructions de toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec un service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et révéler le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas cacher ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) remplissant ou contournant les CAPTCHAs ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusions de garanties, Limite de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSIONS DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE D'OrVision, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

ARTICLE 17 - LIMITE DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS OrVision, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNIFICATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OrVision, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le fait de ne pas vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales de vente et d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions générales de vente et d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions générales de vente et d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente et d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se trouve le siège social d'OrVision. Vous et OrVision consentez au lieu et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour voir s'il y a des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à orvisionstore@gmail.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
orvisionstore@gmail.com
(307) 242-5773